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Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation de SiteMaker et de SiteMakerFree

SITEMAKER SOFTWARE LIMITED Société de droit anglais, dont le siège social est situé Suite 360, 50 Eastcastle Street, London, England, W1W 8EA, immatriculée auprès du registre en Angleterre sous le numéro 3871424.

En cas de contestation sur les termes du contrat, la version anglaise du contrat fait foi, accessible à l'adresse <http://www.moonfruit.com/terms.html>. La traduction française est libre et sans valeur juridique.

Veuillez lire nos conditions générales d'utilisation que vous acceptez en souscrivant à SiteMaker ou SiteMakerFree.Sauf si spécifié autrement, les conditions générales d'utilisation décrites ci-après et les références faites à "SiteMaker" concernent de la même façon les utilisateurs de SiteMaker et de SiteMakerFree.

Les conditions générales d'utilisation incluent d'importantes informations concernant le paiement, ainsi que les limites et exclusions de notre obligation de payer si vous perdez de l’argent.

En tant qu'utilisateur de SiteMaker,  en utilisant ce site vous acceptez que SiteMaker Software Limited n'assume aucune responsabilité quant à la nature ou au contenu de tout ou partie de ce site Web et décline toute responsabilité du fait de la nature du site ou de son contenu. L'utilisation de ce site est soumise aux conditions générales d'utilisation suivantes.

 

1. Acceptation des Conditions

1.1. SiteMaker est fourni par SiteMaker Software Limited (la "Société"), qui vous fournit ses services dans les Conditions Générales d’Utilisation ("CGU"), qui peuvent être modifiées par la Société à tout moment et sans préavis.

1.2. En utilisant un programme ou un service particulier de SiteMaker ou d’autres éléments fournis par la Société, vous vous engagez également à respecter tout conseil d'utilisation ou toute règle applicable à ces services qui seraient affichés. Ces conseils d’utilisation ou règles sont incorporés, par référence, dans les présentes CGU.

1.3. SiteMaker contient un grand nombre d'images, œuvres d'art et autre données dont certaines sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou utiliser tout gadget logiciel ou autre élément de SiteMaker ni à utiliser ces éléments autrement que pour l’affichage sur SiteMaker.

1.4. La nature technologique de la base de données de SiteMaker implique qu'il vous est matériellement impossible de posséder une copie de votre site SiteMaker. Si l'activité de la Société change ou si, pour une autre raison, la Société ne peut pas continuer à héberger votre site, vous perdrez celui-ci. Vous acceptez de ne pas tenir la Société responsable et la Société décline toute responsabilité quant à la perte de toutes données relatives à votre site. Il vous est fortement recommandé de garder des copies de toute donnée, image, musique ou autre qui serait chargée sur votre Site SiteMaker.

1.5. ATTENTION : Nous recommandons à tout mineur de consulter ses parents/tuteurs conformément aux présentes CGU avant d'utiliser SiteMaker.

 

2. Description du Service

Actuellement, SiteMaker fournit ou permet la navigation et/ou l'accès à un grand nombre de services et de ressources en ligne (tels que forums de discussion, services d'affichage de nouvelles, zones de discussion et autres communautés et/ou services de communication (ci-après désignés dans les CGU comme les "Services"), incluant une série d'outils vous permettant de devenir un membre de SiteMaker ("Membre"), de créer votre propre site Web hébergé par SiteMaker ("Site Membre") et d'administrer le dit Site Membre en tant qu'administrateur ("Administrateur de Site") au moyen de  SiteMaker (toutes fonctionnalités de sécurité et de design, outils, ou tous autres éléments ainsi contenu dans SiteMaker et tout Site Membre étant désigné comme SiteMaker). Sauf si spécifié expressément  autrement, toute nouvelle fonctionnalité accroissant ou améliorant SiteMaker, y compris la mise à disposition de nouveaux Services, outils logiciels ou ressources, sera soumise aux présentes CGU. La Société peut ajouter, supprimer ou changer tout ou partie des Services fournis dans le cadre de l’offre SiteMaker, à tout moment. Sauf si stipulé autrement, ces CGU vous sont applicables, que vous soyez un utilisateur occasionnel de SiteMaker, un Membre, un Administrateur de Site ou tout autre utilisateur.

ATTENTION : Certains des sites hébergés par SiteMaker ont un contenu destiné aux adultes ou à un public averti. Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder à ces sites.

 

3. Abonnements, Annulation et Remboursements

3.1. La Société utilise un tiers, WorldPay Plc, pour gérer le paiement des abonnements aux services par cartes bancaires. En choisissant ce mode de paiement, vous autorisez à la fois le paiement immédiat de votre abonnement et les prélèvements futurs, selon la périodicité choisie lors de la saisie de vos informations sur au cours des étapes la procédure de paiement en ligne.

3.2. Vous pouvez mettre fin votre abonnement à tout moment. Veuillez noter que si vous annulez votre abonnement, votre ou vos site(s) resteront accessible(s) jusqu'à la fin de votre abonnement et une fois votre abonnement terminé votre ou vos sites seront verrouillés, c'est-à-dire deviendront inaccessibles [aux tiers]. La Société conservera  le contenu de votre site pendant un délai de  30 jours à expiration duquel le site et tous ses contenus seront détruits. Veuillez noter que supprimer vos sites ne met pas fin à votre abonnement: vous devez explicitement mettre fin à votre abonnement via le lien "Gérez Votre Site, Admin, Annuler Abonnement" ou en contactant le service support. Ni la Société, ni WordlPay Plc  ne seront responsables des prélèvements effectués sur votre carte à moins que vous n'ayez explicitement annulé la poursuite de l’autorisation de prélèvement consentie lors de la souscription de votre abonnement et que vous ayez reçu une confirmation que votre demande d’annulation a bien été prise en compte.

3.3. Les remboursements sont accordés à la seule discrétion de la Société. Si pour quelle raison que ce soit, vous désirez réclamer un remboursement, veuillez vous rendre au centre d'aide de la Société.

3.4. Si votre Compte est supprimé suite à votre manquement aux présentes CGU, votre abonnement ne sera pas remboursable.

 

4. Conseils d'utilisation des produits gratuits

4.1. SiteMaker Free est un produit de SiteMaker, proposé par la Société sans frais d’abonnement supplémentaires. Les utilisateurs de SiteMakerFree devront accepter les conditions suivantes en plus des CGU standard applicables aux utilisateurs de SiteMaker :

a) La Société et ses Partenaires (définis dans le paragraphe 6) auront le droit de placer des publicités sous toute forme, que ce soit des bannières, mots clés, boutons, annonces ou autre, sur toute partie du site SiteMakerFree. La position ou la forme de ces publicités peuvent varier à tout moment et ce à la seule discrétion de la Société.

b) Dans le cadre de la fourniture de publicité, la Société ou un tiers peuvent proposer des liens vers d'autres sites ou ressources situés sur l'Internet autorisant l'utilisateur à quitter SiteMaker pour accéder au contenu d'un tiers ou en important le contenu d’un tiers dans ce site via des hyperliens "inversés" et la technologie « frame » [de cadre]. La Société n'a aucun contrôle sur de tels sites et ressources [de tiers] Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est pas responsable de la disponibilité de ces  sites ou ressources externes et n'approuve pas et décline toute responsabilité quant à tout  contenu, publicité, produits, ou autre éléments sur ou disponible à partir de tels sites ou ressources. Vous reconnaissez également et acceptez que la Société n'est pas responsable, ni directement ni indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendus causés par ou du fait de l'utilisation de ces contenus, biens ou services disponibles sur ou à partir desdits sites ou ressources [de tiers]

c) Vos  correspondances, transactions commerciales, ou votre participation à des offres promotionnelles ou publicitaires, proposées par des annonceurs trouvés sur ou à partir des Services SiteMaker de la Société, y compris le paiement et la livraison des biens ou services de ces annonceurs et toutes autres conditions générales, garanties ou représentation liées à ces transactions, interviennent exclusivement entre vous et l’annonceur concerné. Vous reconnaissez que la Société ne sera  responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage, de quelle que sorte que ce soit, subi du fait de ces transactions ou du fait de la présence des annonceurs concernés dans les Services  SiteMaker.

d) La Société se réserve le droit de supprimer ou de retirer tout site SiteMakerFree qui serait resté inactif pendant 180 jours ou plus.

e) La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions particulières à l’offre SiteMakerFree ou de supprimer ou retirer tout produit SiteMakerFree,  à tout moment et pour toute raison, sans notification préalable aux utilisateurs de SiteMakerFree.

f) Pour les services gratuits, la  Société se réserve le droit de déterminer à sa seule discrétion les caractéristiques et limitations techniques de services gratuits fournis [dans le cadre de son offre]. Elle peut limiter, étendre ou modifier à tout moment ces caractéristiques conformément aux conditions suivantes.
Tant que les services gratuits sont proposés la Société se réserve le droit de les modifier,  à tout moment pour tenir compte des derniers développements et régulations technologiques.

4.2. De plus, les utilisateurs de SiteMakerFree : 

a) s’engagent à ne pas interférer, essayer de retirer, de couvrir ou d’empêcher l’affichage des publicités placées sur leur site SiteMakerFree par la Société ou ses Partenaires;

b) s’interdisent d’afficher des publicités par eux-mêmes, sous quelque  forme que ce soit sur leur site SiteMakerFree;

c) reconnaissent qu'ils n'ont aucun droit aux revenus générés par les  publicités placées sur leurs sites SiteMaker par la Société et ses Partenaires;

 

5. Enregistrement

5.1. En suivant la procédure d'enregistrement, soit en tant qu'Administrateur de Site soit en tant  que Membre de SiteMaker, vous déclarez accepter d'être liés par la totalité de ces CGU.

5.2. Dans le cadre de votre utilisation de SiteMaker, vous acceptez : (a) de fournir des informations exactes, fiables, complètes et à jour vous concernant telles que requises dans le formulaire d'enregistrement et (b) de maintenir et de mettre à jour rapidement ces  informations pour qu'elles restent exactes, fiables, complètes et à jour. Si vous fournissez des informations erronées, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si la Société est  raisonnablement fondée à penser que ces  informations sont inexactes, , incorrectes, obsolètes ou incomplètes, la Société sera en  droit de suspendre ou de clôturer votre compte et de vous refuser toute nouvelle ouverture de compte ou utilisation future de SiteMaker (en tout ou partie).

 5.3. Vous choisirez un mot de passe et recevrez un identifiant à l’issue de la procédure d’enregistrement SiteMaker. Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de vos mots de passe et identifiants et vous êtes entièrement responsable de toute utilisation faite de ces  mots de passe et identifiants. Vous vous engagez à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de tout autre  manquement à votre obligation de sécurité [confidentialité]. La Société ne peut être et ne sera tenue responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage résultant de votre violation de la présente clause.

 

6. Partenaires de SiteMaker

6.1. La Société peut à tout moment distribuer SiteMaker par l’intermédiaire de partenaires agréés ("Partenaires").  Les Membres qui créent des Sites Membres par l’intermédiaire de versions de SiteMaker proposées par un Partenaire, seront néanmoins liés par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6.2. De plus, les Partenaires pourront associer à leurs offrres SiteMaker des Services additionnels compris les URL du Partenaire. La Société ne sera pas responsable du  retrait d’un service additionnel du Partenaire compris les URL du Partenaire. La Société, à sa seule discrétion, pourra en revanche proposer une URL alternative aux Administrateurs de Sites dans le cas d'un retrait des URL du Partenaire

 

7. Règles de Comportement

7.1. Vous acceptez  que toute donnée, tout texte, programme, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message et tout autre élément ("Contenu"), qu'il soit diffusé publiquement ou transmis de façon privée, est de la responsabilité unique de la personne à l’origine de la diffusion ou transmission dudit Contenu. Cela signifie que vous, et non la Société, êtes  entièrement responsable de tout Contenu que vous chargez, publiez, diffusez, envoyez par courriel ou tout autre moyen de transmission via SiteMaker.

7.2. La Société ne contrôle pas les contenus diffusés via SiteMaker et, de ce fait, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité des  contenus. Vous reconnaissez qu'en utilisant le Service il se peut que vous ayez accès à un contenu offensant, indécent ou contestable La Société ne sera en aucun cas et en aucune manière responsable de ces Contenus, y compris, mais sans ce cela ne soit limitatif, des erreurs ou omissions dans tout Contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation de tout Contenu diffusé, envoyé par courriel ou autrement via SiteMaker.

7.3. Vous vous engagez à ne pas utiliser SiteMaker pour :

a) charger, poster, publier, distribuer, propager,  ou transmettre par quelque moyen que ce soit (ci-après désignés par "diffuser") un contenu illégal, immoral, diffamatoire, nuisible ou en violation de la vie privée d'autrui ou tout autre contenu illicite ou préjudiciable aux droits des tiers, y-compris mais sans limitation, tout contenu encourageant ou fournissant des instructions ou informations relatives à des activités illégales ou illicites, ou incitant à la violence ou à toute atteinte contre tout groupe ou individu;

b) charger, diffuser ou transmettre par quelque moyen que ce soit tout contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre en application de la loi ou d’engagements contractuels ou fiduciaires (telles que des informations internes, propriétaires, ou confidentielles dont vous auriez eu connaissance ou qui vous auraient été révélées dans le cadre d’une relation de travail ou soumise à un accord de confidentialité);

c) charger, diffuser ou transmettre par quelque moyen que ce soit tout contenu portant atteinte à un brevet, une marque déposée, un secret d’affaires, copyright, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle  d’un tiers, ou droit à la protection des informations publiques ou privées concernant un tiers, à moins que vous ne soyez le propriétaire desdits droits ou que vous ayez été dûment autorisé par le titulaire des droits pour diffuser ou transmettre ledit contenu, y compris, mais sans que cela ne soit limitatif, proposer des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes;

d) nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit ;

e) créer un Site Membre contenant de la nudité ou  des éléments pornographiques, sexuels, lubriques ou obscène, vulgaire ou suggestifs, sans fournir un avertissement adéquat aux utilisateurs sur la nature du site avant qu'ils ne puissent avoir accès au contenu;

f) vous faire passer pour toute personne ou entité, y compris mais sans que ce soit limitatif, pour un représentant de SiteMaker, un Administrateur de Site, un Membre, un administrateur de forum, un guide ou un hôte, ou faire état de prétendus liens ou relations avec une personne ou entité ou de déformer lesdites relations; 

g) contrefaire les en-têtes ou manipuler d’une quelconque façon tout identifiant dans le but de travestir l'origine de tout contenu transmis via SiteMaker.

h) charger, diffuser ou transmettre par quelque moyen que ce soit toute publicité non sollicitée ou autorisée, document promotionnel, "junk mail", "spam", "lettres à la chaine", "système pyramidal"ou toute autre forme de sollicitation, ailleurs que dans les zones de SiteMaker prévues à cet effet.

i) charger, diffuser ou transmettre par quelque moyen que ce soit  tout élément comportant ou permettant de propager des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout programme informatique ou matériel informatique ou autre équipement de télécommunications;

j) perturber le  flux normal de dialogue, provoquer un défilement plus rapide d’un écran que ce que les autres utilisateurs de SiteMaker ne sont capables de taper [saisir informatiquement], ou d’affecter, de quelque manière que ce soit la capacité des autres utilisateur à effectuer des échanges en temps réel;

k) interférer avec ou perturber SiteMaker ou les serveurs de SiteMaker ou les réseaux connectés à SiteMaker ou enfreindre toute condition, procédure, politique ou règle des réseaux connectés à SiteMaker ou perturber l'utilisation de SiteMaker par les tiers, y compris mais de façon non exclusive en i) transmettant tout matériel contenant virus, chevaux de Troies, vers, bombes à retardement ou tout autre programme informatique conçu pour endommager, nuire, furtivement intercepter ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle ou (ii) tentant d'obtenir l'accès non autorisé à SiteMaker, à d'autres comptes sur SiteMaker ou à des listes de mailing privées sur SiteMaker en détournant  des mot de passe ou par tout autre moyen;

l) intentionnellement ou non intentionnellement, violer toute loi locale, , nationale ou internationale, y compris mais sans limitation aux lois du Royaume Uni telles que le « Data Protection Act », « Consumer Protection Act », or « Financial Services Act », ou tout autre amendement ou remplacement de ces textes ;

m) diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer autrement les droits et règlements en vigueur et les droits des tiers;

n) collecter, conserver ou publier les informations personnelles des autres utilisateurs sans leur accord préalable;

o) encourager ou fournir des instructions sur des activités illégales, inciter à la violence physique ou toute autre atteinte à l'encontre de groupes ou d'individus, ou d'inciter à des actes de cruauté envers des animaux. Ceci peut inclure, mais ne se limite pas à, la fourniture d’instructions relatives à la fabrication de bombes, grenades ou de toute autre arme, ou créer des «crush» sites.

p) violer toute loi ou tout règlement (y-compris, mais sans que cela ne soit limitatif,  aux lois régissant le contrôle de l'export, la concurrence déloyale, la discrimination commerciale ou la publicité mensongère); ou

q) se livrer à des activités commerciales considérées comme déviantes sur SiteMaker. Ainsi la Société se réserve le droit de retirer ou de bloquer tout contenu/lien/sponsor/programme affilié, etc... qu'elle considérerait comme déviant.

7.4. De plus la Société ne cautionne pas et ne saurait être tenue responsable des biens, services, ou autre  etc…diffuséssur les sites. SiteMaker est étranger à toute transaction réalisée via un site.

7.5. Toute correspondance ou accords commerciaux avec, ou la participation à toute activité trouvée sur ou via SiteMaker, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services et toutes autres conditions générales, garanties ou représentations associés à de tels accords, vous lient exclusivement au vendeur concerné. Vous acceptez que la Société ne soit $ responsable d’aucune  perte ou d’aucun dommage de quelque nature que ce soit, causé part de tels accords ou occasionné par la présence des tels annonceurs sur SiteMaker.

7.6. La Société se réserve également le droit de modifier à tout moment ses conditions en application de tout accord commercial, qans notification préalable.

7.7. Veuillez noter que l'utilisation de systèmes de paiement autres que ceux approuvés par la Société, est de  l'entière responsabilité de l'Administrateur de Site et que la Société n'est aucunement responsable de leur maintenance, intégration, compatibilité ou autre; ni n'offre de conseil en la matière.

7.8. Vous déclarez être informé et avoir compris et accepté que la Société ne prévisualise pas les contenus mais qu'elle a le droit (et non l’obligation)  à sa seule discrétion  de refuser ou de supprimer tout contenu disponible via SiteMaker. Notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, la Société se réserve le droit de retirer tout contenu violant les présentes CGU ou qu’elle considérerait contestable. Vous acceptez de devoir apprécier sous votre propre responsabilité et de devoir assumer la responsabilité de l’utilisation de tout contenu, et de vous assurer de l'exactitude, de l’exhaustivité ou de l’utilité de tel contenu. A cet égard, vous reconnaissez que vous ne devez pas vous fier à un contenu créé sur Site Maker ou soumis à SiteMaker  et notamment, sans que cela ne soit exhaustif aux informations publiées dans les forums de discussion ou groupes de nouvelles, espaces de discussion, ou toute autre espaces de discussion proposés par SiteMaker ou  toute autre partie de SiteMaker La Société ne sera pas responsable des performances ou non-performance de telles activités. La Société se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre l'accès à tout ou tous les Sites Membres à tout moment sans notification préalable pour toute raison.

7.9. Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse conserver ou divulguer tout contenu si elle en est requise par la loi, ou si elle estime de bonne foi que cette  conservation ou  divulgation est raisonnablement nécessaire : a) au respect de toute loi applicable; b) à l'application des CGU ; c) pou répondre aux plaintes sur tout Contenu violant les droit de tiers ; ou d) à la protection des droits de propriété ou de la sécurité de la Société, de SiteMaker, de ses utilisateurs et du public.

7.10. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission de SiteMaker, y compris de vos Contenus, peuvent nécessiter a) la transmission sur divers réseaux; et b) des changements de façon à les rendre conformes ou les adaptés aux conditions techniques de connections aux réseaux et appareils.

 

8. Droits de Propriété et Licences

8.1. Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu, y compris, mais de façon non limitative,  tout texte, programme, musique, son, photographies, graphiques, video, mise en page et design ou tout autre élément  contenu dans SiteMaker ou toute information présentée au moyen de SiteMaker par la Société ou par des annonceurs, est protégé par nos ou leur copyright,  marque commerciale ou de services, brevets,  ou tout autre droit de propriété ou lois. Vous reconnaissez et acceptez que la Société peut afficher des images ou textes par l’intermédiaire de SiteMaker et insérer des messages publicitaires dans des messages diffusés dans les listes de diffusion de  SiteMaker. Si vous créez un Site Membre, vous acceptez que soient  affichés en évidence sur la page d'accueil de votre Site Membre ou équivalent et dans toute autre partie dudit Site Membre, à la demande et selon les formes requises par  la Société, le nom et le logo de SiteMaker. Vous pouvez afficher, reformater et imprimer directement tout contenu reçu via SiteMaker pour votre usage personnel et non commercial uniquement.
La Société vous accorde un  droit personnel,  non-transférable et non-exclusif d’utilisation de  la marque commerciale "SiteMaker" et vous acceptez qu'en cessant l’utilisation de SiteMaker (y-compris si vous décidez de partir chez un autre hébergeur), tous les droits qui vous auront été consenti notamment sur la marque commerciale cesseront immédiatement.

8.2. Vous reconnaissez et acceptez que la Société est propriétaire des droits ou bénéficie d’une autorisation pour utiliser tous droits de propriété intellectuelle  (y-compris, et sans limitation, des droits d'auteurs, brevets,  marques commerciales ou secrets de fabrication) relatifs aux différentes versions de SiteMaker, aux logiciels SiteMaker, et à tout contenu SiteMaker et toutes données générées par les Membres.

8.3. Sauf si vous y êtes expressément requis par la Société ou des  annonceurs, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, diffuser, transmettre, louer, prêter, vendre, louer à bail, licencier, sous-licencier, distribuer ou créer de quelque façon que ce soit  tout contenu et/ou oeuvre dérivée de SiteMaker, en tout ou partie.

8.4. La Société vous confère un droit personnel, non-transférable  et non-exclusif d’'utilisation du code objet  de SiteMaker sur un ordinateur unique ;à condition de ne pas (et de ne pas permettre aux tiers de) copier, modifier, créer des travaux dérivés, procéder à des manipulations destinées à  découvrir le code source, vendre, donner, sous-licencier, accorder des garanties, ou transférer tout droit de SiteMaker Vous acceptez de ne pas modifier le programme SiteMaker de quelque façon que ce soit ou d'utiliser des versions modifiées du programme SiteMaker, y compris (et de façon non limitative) dans le but d'obtenir un accès non autorisé à SiteMaker. Vous acceptez de ne pas accéder à SiteMaker par d’autre moyen que parl'interface fournie par SiteMaker et prévue pour l'accès à SiteMaker. Tout droit d’utilisation de  SiteMaker cessera avec la cessation de l’utilisation de  SiteMaker.

 

9. Annonces et Publicités

9.1. La Société peut diffuser des annonces ou  publicités.. En créant votre Site Membre, vous acceptez le droit pour la Société de  diffuser ces  annonces et publicités dans les zones du site désignées par SiteMaker à cet effet. La forme, la taille et le type de publicité diffusée sur SiteMaker et sur votre site sont susceptibles de changer sans avis préalable.

9.2. Vos échanges ou transactions commerciales avec des annonceurs, ou la participation aux promotions des annonceurs trouvés sur ou à travers le Service,  y compris le paiement et la livraison des biens ou services,  toutes autres conditions générales, garanties ou représentations associés à de tels accords, vous lient exclusivement  à l’annonceur concerné. Vous reconnaissez que la Société n'est responsable d'aucune perte ou dommage quel qu'il soit, qui serait causé par de tels accords ou par la  présence dedits annonceurs sur SiteMaker.

 

10. Liens externes

SiteMaker peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d'autres sites ou ressources World Wide Web. Ces liens vous sont uniquement proposés sans que cela ne puisse être interprété comme un soutien ou cautionnement de la Société quant aux contenus desdits  sites web de tiers. Etant donné que la Société n'a aucun contrôle sur le contenu ou la sécurité de tels sites et ressources,  vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, non plus qu’elle ne garantie ou  est pas responsable de tout contenu, publicité, produit, service ou autre éléments accessibles sur ou depuis ces sites ou ressources.
Vous reconnaissez également et acceptez que la Société ne sera aucunement responsable, que ce soit directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par l'utilisation, directe ou indirecte des contenus, biens, ou services mis à disposition sur lesdits sites ou ressources. Si vous décidez d'accéder à des sites web de tiers via les liens externes, vous reconnaissez agir sous votre entière et seule responsabilité. Toute question concernant un lien externe doit être adressée à l'administrateur du site concerné.

 

11. Limites de Garantie

11.1. Vous comprenez et acceptez expressément que :

a) Vous utilisez SiteMaker sous votre seule responsabilité. SiteMaker est fourni "en l’état " et la Société et ses fournisseurs, dans toute la mesure permise par les textes en vigueur, ne donnent aucune garantie explicite ou implicite quant à  ce site, ses contenus, y compris mais sans que cela ne soit limitatif,  concernant la sécurité, les titres donnés, l'adaptation à un but particulier, la commercialité, ou l’absence de  violation des droits de tiers. La Société et ses fournisseurs ne garantissent pas l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la validité des documents, services, programmes, textes, graphiques et liens de SiteMaker.

b) la Société n'est pas responsable du contenu des Sites Membres, du contenu accessible via l'utilisation de ces sites ou des messages diffusés via les listes de diffusion et n’accepte aucune responsabilité et ne consent aucune garantie  quant à l'exactitude, la validité, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’utilité de toute information diffusée via SiteMaker.

c) La Société ne garantit pas (i) que SiteMaker répondra à vos attentes, (ii) que SiteMaker sera sans interruption, disponible, sûr, et sans erreur, (ii) que les résultats pouvant être obtenus des utilisateurs de SiteMaker seront exacts ou fiables, (iv) la qualité de tous produits, services, information ou tout autre éléments que vous auriez acheté ou obtenu via SiteMaker réponde à vos attentes et (v) que toute erreur dans le programme sera corrigée. De plus, si votre utilisation du site web ou de tout autre service SiteMaker entraine la nécessité de réparer ou de remplacer de l'équipement ou des données, la Société n'est pas responsable des coûts associés.

d) Tout téléchargement d’élément ou obtention, par quelque moyen que ce soit d’éléments via  l'utilisation de SiteMaker se fait sous votre appréciation et votre  responsabilité et vous serez seul responsable de tout éventuel dommage à votre ordinateur et/ou de toute éventuelle perte de donnée résultant du téléchargement d’un tel élément.

e) Aucun conseil ou information, écrit ou verbal, que vous pourriez  obtenir  via ou de SiteMaker ne sera de nature à générer une  garantie qui ne serait pas stipulée expressément dans les CGU.

f) La Société ne garantit pas la disponibilité et le fonctionnement d'une adresse Internet (« URL Uniform ressource Locator ») de la forme de "nomdesite.partenaire.tld", obtenue en construisant un site SiteMaker via un partenaire de la Société. Dans la cas où l'URL d'un partenaire serait désactivée ou supprimée, la Société proposera une URL alternative sous la forme "nomdesite.urlalternative.tld", étant précisé que cette  URL sera attribuée à la seule décision de la Société

11.2. Des tiers fournissent une grande part des éléments  de SiteMaker et la Société n'est pas responsable des éléments  fournis par ces  tiers.

 

12. Indemnités

12.1. Vous acceptez de défendre, d'indemniser, ou relever indemne la   Société, ses représentants, directeurs, employés, partenaires et agents,  de toutes réclamations, actions ou demandes, y compris mais sans que cela ne soit limitatif, les réclamations liées aux coûts légaux et comptables, présumé ou résultant de votre utilisation du contenu (y-compris le programme SiteMaker, son service, votre connexion à SiteMaker ou votre violation des présentes CGU), y compris mais sans que cette liste ne soit limitative  :
a) tout dommage ou préjudice porté à toute personne ou biens causés par des  produits ou services fournis au moyen de SiteMaker

b) tout élément violant les droits de  propriété intellectuelle ou non, des  de tout tiers;

c) toute violation de copyright;

d) tout défaut dans les produits vendus par l’intermédiaire de  SiteMaker.

12.2. La Société vous notifiera rapidement  de toute plainte, action ou demande telles que décrite dans le paragraphe 12.1 ci-dessus, et fournira son  assistance, raisonnable et à vos frais, dans votre défense contre de telles plaintes, procès ou procédures.

 

13. Pas de Revente de SiteMaker

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout ou partie de SiteMaker, des droits d’utilisation de SiteMaker ou d’accès à SiteMaker, sans l'autorisation explicite  de la Société par un accord séparé.

 

14. Limite de Responsabilité

14.1. Vous utilisez SiteMaker sous votre propre responsabilité. Si vous n'êtes pas satisfait de tout contenu ou service ou des présentesCGU, ou de toute autre règle ou de tout autre règlement, il vous appartient de mettre un terme à votre utilisation de SiteMaker. Si cette cessation résulte de la violation  de ce contrat, vous ne serez pas remboursé.

14.2. Vous comprenez explicitement et acceptez que la Société ne sera  pas responsable des  dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou  exemplairesque ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle,  y compris mais sans que cette liste soit limitative, des éventuels  pertes de profits, bénéfice, utilisation, donnée ou autre perte non tangible (même si la Société a été avertie de la possibilité de tels dommages), résultant: (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d’utiliser SiteMaker; (ii) du  coût des  biens ou services de substitution et ou des services liés aux biens, données, informations ou services acquis ou obtenus, ou liés aux messages reçus ou aux transactions effectuées via ou de SiteMaker; (ii) de l’accès non autorisé ou de l’altération de vos transmissions ou données; (iv) de  déclarations ou comportement de tout tiers sur le service; ou (v) de tout autre éléments relatifs à SiteMaker.

14.3. En aucun cas la responsabilité de la Société envers tout utilisateur, liée aux présentes CGU, ne dépassera £250.

14.4. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou exclusion de responsabilité pour dommages fortuits ou consécutifs.. En conséquence, certaines des limitations ci-avant de ce paragraphe 14 peuvent ne pas vous concerner.

14.5. Droits de propriété de l'Administrateur de Site : Vous acceptez qu'en postant  tout élément sur  groupe de discussion ouvert au public sur SiteMaker, vous accordez  à la Société et ses successeurs et repreneurs, une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle et non-révocable sur les  droits de  propriété intellectuelle dont vous pourriez disposer, sur ces éléments, pour l’utilisation, la distribution, l’affichage, la reproduction et la création de contenu dérivé de ces éléments contenu dans tout et tous medias, de quelque façon que ce soit, en tout ou partie, et ne devoir vous rendre aucun compte. Vous acceptez également qu'en diffusant tout contenu sur une partie privée ou d’accès restreint de SiteMaker, ou en  établissant un Site Membre, vous donnez à la Société et à ses successeurs et repreneurs, une licence non-exclusive  mondiale, gratuite,, perpétuelle, non-révocable, de vos éventuels copyrights ou autre  droits de  propriété intellectuelle, sur ces contenus, pour la distribution, l’affichage, la  reproduction des dits contenus aux autres membres de ce groupe. Vous donnez également à la Société le droit d'autoriser le téléchargement et l'impression de tout ou partie de tout  contenu que vous avez diffusé sur un groupe de  SiteMaker, par les utilisateurs finals pour leur utilisation personnelle.

 

15. Modifications des CGU ou de SiteMaker

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment sans notification  préalable. La Société se réserve également le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre temporairement ou perpétuellement SiteMaker, avec ou sans préavis. Vous acceptez que la Société ne sera responsable, ni à votre égard, ni envers les tiers, d’aucune modification, suspension ou interruption de SiteMaker.

 

16. Utilisations et Conservation

Vous acceptez que la Société puisse établir des spécifications  et limitations  techniques  concernant l'utilisation de SiteMaker, y compris mais sans que cette liste ne soit limitative, relativement au  nombre de jours maximum pendant lesquels les messages électroniques, annonces ou autres messagesou  contenus chargés seront conservés par SiteMaker, le nombre maximum de messages courriels pouvant être envoyé de ou reçu par un compte sur SiteMaker, la taille maximum de tout message courriel pouvant être envoyé de ou reçu par un compte sur SiteMaker, l'espace de disque maximum qui sera alloué sur les serveurs de SiteMaker à votre compte, ainsi que le nombre maximum de fois (et la durée pour laquelle) vous pouvez accéder à Sitemaker pour une période donnée. Vous acceptez que la Société ne soit aucunement responsable de la suppression ou de l'échec de stockage de tout message et autre communication ou tout autre contenu gardé ou transmis par SiteMaker. Vous reconnaissez que la Société se réserve le droit de supprimer des comptes qui sont inactifs ou très peu utilisés pendant une période de temps prolongée. Vous reconnaissez également que la Société se réserve le droit de changer ces spécifications et limitations à tout moment, à sa seule décision,  avec ou sans préavis.

 

17. Résiliation

17.1. Vous acceptez que la Société, à sa seule décision, puisse  résilier votre mot de passe, compte (ou tout partie de votre compte) ou l’utilisation de SiteMaker, et retiter et archiver ou  supprimer tout contenu dans SiteMaker, y compris sut tout Site Membre pour toute raison, y compris, sans que cela ne soit limitatif,  la non-tilisation, ou si ou si la Société considère que vous avez violé ou avez agit en violation des termes ou de l’esprit des présentes CGU. La Société peut également, à sa seule décision et à tout moment, cesser de fournir le service SiteMaker, en tout ou  partie, , avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès à SiteMaker en application des  présentes CGU peut être effectuée sans préavis, et vous reconnaissez que la Société peut immédiatement désactiver, archiver ou supprimer votre compte et toutes informations et tous  fichiers de  votre compte et/ou bloquer tout nouvel accès  à ces  fichiers ou SiteMaker. De plus, vous acceptez que la Société ne soit pas responsable envers vous ou à l’égard de tout tiers, du fait de la résiliation de votre accès à SiteMaker.

17.2. Si une résiliation est entreprise suite à la violation de ce contrat, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

 

18. Information sur la Marque Commerciale

SiteMaker, le logo de SiteMaker et tout autre logo, produit et nom de service SiteMaker sont des marques commerciales de SiteMaker Software Limited (les "Marques de SiteMaker"). Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser de quelque manière que ce soit les Marques de SiteMaker sans autorisation expresse et préalable de la Société.

 

19. Dispositions diverses  

19.1. Les  CGU constituent l’intégralité de l'accord vous liant à  la Société (y compris, mais sans que cela ne soit limitatif, toute précédente version des CGU. Vous pouvez aussi être soumis à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez tout autre service affilié ou non de la Société, ou des contenus ou programmes de tiers.

19.2. La Société n'atteste pas que le contenu est approprié à tel public ou tel but particulier, ou qu'il puisse être téléchargé en dehors du Royaume Uni. L'accès au contenu (y-compris tout programme) peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez à un Site Membre en dehors du Royaume Uni, vous être responsable de l'application des  lois dans votre juridiction.

19.3. Le siège de la Société est à Londres, Royaume Uni. Toutes questions concernant ou à propos de l’utilisation  SiteMaker seront traitées conformément et soumises  aux lois du Royaume Uni. En utilisant SiteMaker, vous acceptez la compétence exclusive des juridictions anglaises pour toute plainte ou action légales en relation avec SiteMAker ou votre utilisation de SiteMaker. Vous acceptez de vous soumettre par la présente à la juridiction de toute cours, pour toute procédure ou action, et renoncer, dans les limites permises par les lois en vigueur, à toute objection que vous pourriez soulever maintenant ou dans le futur quant au lieu de toute action ou procédure introduite devant toute court ou quant à toute demande visant à soutenir que l’action ou la procédure a été introduite devant un tribunal incompétent.

19.4. Si l’une des stipulations de des présentes CGU est jugée comme invalide par une juridiction compétente, l'invalidité de ladite stipulation n'affectera pas la validité des autres stipulations s des présentes CGU qui resteront en vigueur et garderont toute leur force et leur portée. Aucune exception ou tolérance faite dans le cadre de l’application des présentes CGU se pourra être considérée comme une renonciation à l’application de la stipulation concernée.

19.5. Si vous considérez qu’un contenu ou autre que vous juger être en violation des présentes CGU,  veuillez adresser un message électronique à la Société à abuse@fr.sitemakerlive.com en fournissant l’adresse (URL) du site en cause et les détails de votre plainte. Votre plainte sera examinée immédiatement et vous serez informé par email de son résultat. Note : vos informations ne seront pas communiquées à l'Administrateur du Site en question.